Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent l'accès, la consultation et l'utilisation de l'ensemble des services, fonctionnalités logicielles, analyses algorithmiques et outils numériques proposés sous la marque Nantéparge (ci-après la « Plateforme »), accessible via le site nanteparge.site et ses sous-domaines associés.
En accédant à la Plateforme ou en créant un compte d'accès, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations des présentes CGU. Si vous êtes en désaccord avec l'une quelconque de ces clauses, vous devez immédiatement interrompre votre navigation et vous abstenir d'utiliser les outils mis à disposition.
2. Nature des Services et Absence de Conseil Financier
Nantéparge met à la disposition des utilisateurs une infrastructure d'analyse technique et de traitement automatisé des données de marché basée sur des modèles algorithmiques. La Plateforme agit exclusivement en tant qu'éditeur de solutions technologiques d'aide à la décision.
En aucun cas Nantéparge, ses dirigeants, salariés ou prestataires ne fournissent de conseil en investissement financier, de recommandations personnalisées d'allocation d'actifs ou de services de réception-transmission d'ordres pour compte de tiers au sens de la réglementation financière applicable. Les données, indicateurs, signaux et calculatrices affichés sont délivrés à titre purement indicatif et documentaire. Tout utilisateur demeure seul et unique responsable des décisions d'arbitrage ou d'investissement qu'il choisit de matérialiser.
3. Conditions d'Éligibilité et Enregistrement
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique conformément au droit de leur lieu de résidence habituelle, ou aux personnes morales légalement constituées agissant par un mandataire habilité. L'accès aux résidents ou citoyens de juridictions prohibant l'usage d'outils analytiques d'actifs numériques est formellement interdit.
L'utilisateur garantit que l'ensemble des renseignements fournis lors de son inscription sont exacts, sincères, exhaustifs et maintenus à jour. Nantéparge se réserve le droit de réclamer tout document justificatif afin de vérifier l'identité de l'utilisateur et sa conformité aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
4. Obligations de l'Utilisateur et Sécurité du Compte
L'utilisateur est personnellement responsable de la sauvegarde de la confidentialité de ses identifiants de connexion, mots de passe et clés d'accès. Toute action initiée à partir de son compte est réputée avoir été réalisée par lui-même. En cas de suspicion de détournement, de piratage ou d'accès illicite, l'utilisateur s'engage à alerter sans délai l'équipe technique de Nantéparge.
Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme à des fins de fraude, d'ingénierie inverse, d'extraction automatisée massive de données (scraping), d'injection de scripts malveillants ou de perturbation du fonctionnement régulier des serveurs et réseaux informatiques.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des marques, dénominations commerciales, logos, chartes graphiques, codes sources, bases de données, architectures de modèles prédictifs et contenus éditoriaux figurant sur la Plateforme constituent la propriété exclusive de Nantéparge ou de ses concédants légitimes, protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.
Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est opérée au bénéfice de l'utilisateur. Seul un droit d'usage personnel, temporaire, révocable et non transférable est conféré pour la stricte consultation des services dans le cadre stipulé aux présentes.
6. Limitation de Responsabilité et Disponibilité Technique
Nantéparge s'efforce d'assurer un accès continu et performant à ses outils. Néanmoins, l'accès peut être ponctuellement suspendu ou restreint en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour système ou de défaillances indépendantes de notre volonté imputables aux réseaux de télécommunications tiers ou aux fournisseurs de flux de marché.
Nantéparge ne saurait être tenue responsable des préjudices directs, indirects, matériels ou immatériels, incluant sans limitation les pertes de profits, de capital, de données ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ou de l'exécution d'ordres financiers sur des plateformes partenaires.
7. Modifications, Suspension et Droit Applicable
Nantéparge se réserve la faculté d'adapter ou d'amender à tout moment les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de connexion de l'utilisateur.
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant de soumettre le litige aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel territorialement compétente.